Foire Aux Questions
- Je suis un élève pilote / un pilote / un instructeur / un examinateur
- Je suis un utilisateur d’un ATO/DTO
- Mon compte
- Pièces justificatives
- Divers
- Je suis un utilisateur d’un ATO/DTO
- Mon compte
- Pièces justificatives
- Divers
À quoi sert l'espace démarches en ligne ?
L'espace démarches en ligne du portail PN est un portail de services permettant aux navigants privés et professionnels de réaliser des démarches via Internet, et de les adresser aux services compétents de la DSAC. Il vous permet également d'échanger avec l'agent en charge du traitement de votre dossier.
Le portail permet enfin aux usagers de disposer d’un porte-documents sécurisé facilitant la mise à disposition des documents attendus en appui aux démarches en ligne, et de suivre l’avancement des démarches.
Quel est l’intérêt de me créer un compte sur le portail ?
En
créant un compte personnel, vous pourrez réaliser vos démarches en
ligne et suivre leur état d'avancement. Vous disposez d'un accès
facilité aux démarches et êtes guidé étape par étape lors du remplissage
des formulaires.
Il vous suffira de saisir une seule fois
la majorité de vos informations personnelles qui seront alors
automatiquement pré remplies pour chaque nouvelle démarche que vous
entreprendrez.
Qui peut se créer un compte sur le portail ?
Les démarches présentes sur le portail s’adressent aux navigants suivants :
- Élèves pilotes
- Pilotes
- Instructeurs
- Examinateurs
Pour se créer un compte, il est nécessaire de disposer d’une connexion internet, d’un navigateur internet et soit d’une adresse de courrier électronique valide, soit d’un compte France Connect.
Les représentants des ATO/DTO français peuvent également utiliser le portail pour compléter des recommandations et des attestations de formation, mais la procédure pour créer un compte est différente de celle pour les personnels navigants. (Se référer à la rubrique “Je suis utilisateur d’un ATO/DTO”)
Quels types de démarches sont accessibles sur le portail ?
Les démarches accessibles en ligne, pour le moment, sont les démarches menant à l’obtention d’une licence LAPL/PPL/BPL/SPL :
- Inscription aux examens pratiques en vol (recommandation d'un ATO/DTO nécessaire)
- Compte-rendu d'épreuve pratiques en vol
- Attestation de formation pratique
- Demande de délivrance d'une licence
Je suis un élève pilote / un pilote / un instructeur / un examinateur
Comment puis-je me créer un compte sur le portail ?
1°) En utilisant une adresse e-mail via le bloc « Créer mon compte »
2°) En utilisant le module France Connect
Dans
les deux cas, il est nécessaire de remplir la rubrique « Mon compte »
avec les informations telles qu'indiquées sur la pièce d'identité avant
d'effectuer une démarche.
Je suis un élève pilote et je souhaite m’inscrire à un examen d’aptitude théorique/épreuve d’aptitude pratique en vol, comment faire ?
Examens d’aptitude théorique :
Pour s’inscrire aux examens d’aptitude théoriques, une inscription préalable sur OCEANE est nécessaire. Si vous êtes redevable de la redevance d’examen, votre inscription OCEANE est automatiquement validée après paiement en ligne sur OCEANE. Si vous en êtes exonéré, votre inscription doit être validée manuellement par un gestionnaire.
Dans les deux cas, il faut envoyer un dossier complémentaire à l’inscription OCEANE accompagné d’une recommandation de votre organisme de formation.
Ce dossier complémentaire peut être complété et envoyé via ce portail en vous rendant dans l’espace pilote et en sélectionnant l’action appropriée. Une recommandation de votre organisme de formation est nécessaire pour l’envoi d'un dossier conforme. Cette recommandation peut être :
- Dématérialisée, c’est-à-dire remplie via ce portail, il vous faudra alors y reporter la référence du dossier recommandation que vous aurez préalablement reçu par courriel.
- Sous format papier (scan) ou pdf
Épreuve d’aptitude pratique en vol :
Le dossier d’inscription à l’épreuve d’aptitude pratique en vol peut être complété et envoyé via le portail en vous rendant dans l’espace pilote et en sélectionnant l'action adaptée. Une recommandation de votre organisme de formation est nécessaire pour l’envoi d’un dossier conforme. Cette recommandation peut être :
- Dématérialisée, c’est-à-dire remplie via ce portail, il vous faudra alors y reporter la référence du dossier recommandation que vous aurez préalablement reçu par courriel.
- Sous format papier (scan) ou pdf
Je suis un élève pilote souhaitant demander la délivrance d’un titre aéronautique, comment faire ?
La demande de délivrance de votre titre peut être complétée et envoyée via le portail en vous rendant dans l’espace pilote et en sélectionnant l’action adaptée. Une attestation de formation pratique de votre organisme de formation ainsi qu’un compte rendu d’examen rempli par votre examinateur lors de l’épreuve d’aptitude pratique en vol sont nécessaires pour cette démarche. Ces documents peuvent être sous format :
- Dématérialisés, c’est-à-dire remplis via ce portail, il vous faudra alors y reporter les numéros de références des dossiers attestation et compte rendu que vous aurez préalablement reçu par courriel.
- Sous format papier (scan) ou pdf
Je suis un examinateur souhaitant remplir un compte rendu d’épreuve d’aptitude pratique en vol, comment faire ?
Il est possible de remplir un compte rendu d’épreuve d’aptitude pratique en vol en se rendant dans l’espace examinateur et en choisissant l'action appropriée. Après avoir rempli le compte rendu, le candidat recevra automatiquement par courriel la référence du compte rendu de l’examen afin qu’il puisse l’utiliser pour faire la demande de délivrance de titre.
Je suis un utilisateur d’un ATO/DTO
Comment fonctionnent les comptes pour les utilisateurs organismes sur le portail ?
Il existe deux types de comptes utilisateurs :
- Les utilisateurs internes (ou « représentants »)
- Les gérants (ou « gérants de compte ATO/DTO »), ces derniers ont la possibilité de créer et de supprimer d’autres comptes associés à l’organisme et de définir leurs droits.
Un compte utilisateur, qu’il soit utilisateur interne ou gérant, peut se voir associé les sous-types suivants :
- Dirigeant responsable (ou délégué)
- Responsable pédagogique (ou délégué)
- Les deux
- Ni l’un ni l’autre
Un
compte dirigeant responsable ou responsable pédagogique a la
possibilité de remplir des démarches de recommandation ou d’attestation
de formation au nom de l’organisme sur le portail.
Il est nécessaire que les démarches faites au nom de l'organisme soient validées par un utilisateur réglementairement habilité.
Comment initialiser mon organisme sur le portail ?
Pour commencer à remplir des démarches au nom de votre organisme de formation, il vous faut disposer d'un compte gérant.
Pour commencer à remplir des démarches au nom de votre organisme de formation, il vous faut disposer d'un compte gérant.
Pour obtenir un compte gérant :
-
Si vous êtes gérant Météor, il est très probable que vous ayez déjà un
compte associé à l’adresse e-mail de votre compte Météor qu’il vous
suffit d’activer en initialisant le mot de passe. (Il est nécessaire de compléter la rubrique « Mon compte » lors de sa première connexion.)
- Dans certains cas, il peut être nécessaire que la DSAC initialise manuellement votre organisme et votre compte gérant, dans ce cas reportez-vous au formulaire de contact en pied de page.
- Dans certains cas, il peut être nécessaire que la DSAC initialise manuellement votre organisme et votre compte gérant, dans ce cas reportez-vous au formulaire de contact en pied de page.
Comment obtenir un compte utilisateur interne ?
Pour obtenir un compte utilisateur interne, il faut s’adresser au gérant de l’organisme.
Je suis gérant, comment associer des comptes à mon organisme ?
Pour
associer des comptes gérants ou utilisateurs internes à votre
organisme, rendez-vous dans l’onglet “Mes relations” et cliquez sur
l’organisme de formation concerné. Vous pouvez associer des comptes pour
les personnes de votre organisme depuis cette page en cliquant sur
“Ajouter une relation”, puis en sélectionnant le type de compte et enfin
en indiquant l'adresse courriel du compte.
Deux cas sont possibles :
-
Soit l'utilisateur dispose déjà d'un compte associé à l'adresse
courriel indiquée et dans ce cas le compte est automatiquement lié à
votre organisme (recommandé)
- Soit l'utilisateur ne dispose
pas de compte et dans ce cas vous serez guidé vers une étape de création
du compte. Un courriel sera envoyé à l'utilisateur pour l'inviter à
initialiser son mot de passe.
A quoi correspond la rubrique « Mes relations » dans mon compte ?
La rubrique « Mes relations » vous permet d’enregistrer/visualiser les informations concernant les ATO/DTO qui vous sont liés (c’est à dire pour lesquels vous êtes soit gérant, soit utilisateur interne).
Je suis responsable pédagogique, comment recommander un élève pour un examen théorique/ une épreuve pratique ?
Si vous disposez d’un compte représentant pour votre organisme de formation, vous pouvez recommander un élève pour un examen théorique/une épreuve pratique en vous rendant dans l’espace ATO/DTO du portail et en remplissant la recommandation correspondant à l’examen souhaité. Une fois la recommandation complétée, la référence du dossier recommandation sera envoyée par courriel à l’élève pour que celui-ci puisse entreprendre la démarche d’inscription à l’examen depuis son compte.
Je suis dirigeant ou responsable pédagogique, comment remplir une attestation de formation pratique ?
Pour remplir une attestation de formation pratique, il faudra vous rendre sur le dossier de recommandation à l’épreuve d’aptitude pratique en vol de l’élève via l’onglet “Mes demandes”. Une fois la demande d’inscription à l’examen pratique déposée par l’élève, le dossier passera au statut “En attente de l’attestation de formation pratique” et le formulaire permettant de déposer l’attestation de formation pratique y sera accessible.
Mon compte
À quoi correspond la rubrique « Gérer mon compte » ?
La rubrique « Gérer mon compte » permet à l’utilisateur de renseigner ou de modifier ses informations personnelles.
Quelles informations dois-je renseigner dans mon compte avant d'effectuer une démarche?
Afin
d’effectuer votre première démarche sur le portail, il est nécessaire
de déposer, dans la rubrique « Mon compte », votre pièce d'identité
(CNI recto-verso ou passeport) et de remplir les champs correspondant à
votre identité (état civil, date de naissance, lieu de naissance, etc. tels qu'indiqués sur la pièce d'identité).
La
pièce d'identité sera supprimée lors du traitement de votre première
démarche et il ne sera pas nécessaire de la déposer à nouveau pour vos
démarches ultérieures.
En cas d'invalidité de la pièce
d'identité (mauvais document, document illisible, absence du verso,
etc.) ou d'erreur de concordance entre la pièce d'identité et les
informations de votre compte, il vous faut vous rendre dans l'onglet «
Mon compte » et effectuer les corrections nécessaires. (dépôt d'une nouvelle pièce d'identité, ajout de tous les prénoms tels qu'indiqués sur la pièce d'identité, etc.)
Comment modifier les informations de mon compte?
Pour
modifier les données de votre compte, vous pouvez vous rendre dans la
rubrique « Mon compte » et cliquer sur le crayon correspondant au champ
à modifier.
Une fois votre première démarche réalisée,
les informations figurant de la fiche correspondant à votre pièce
d'identité seront bloquées. Il est possible de les débloquer en déposant
une nouvelle pièce d'identité.
La rubrique « Suivi de mes demandes » vous permet de suivre l’avancement de vos demandes. C’est également dans cette rubrique que vous retrouverez les différents échanges avec la DSAC.
A quoi correspondent mes « notifications » ?
Les notifications vous permettent d’être alerté des messages qui vous sont adressés par la DSAC.
Comment changer mon mot de passe ?
Dans la rubrique « Mon compte », le menu « mot de passe » vous permet de modifier votre passe. Pour cela vous devrez rappeler votre mot de passe actuel et saisir votre nouveau mot de passe.
J’ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?
Au moment de vous connecter, cliquez sur « mot de passe oublié ». Vous devrez renseigner votre adresse de courriel. Un courriel vous sera envoyé avec un nouveau mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter et modifier votre mot de passe.
Comment modifier l’adresse de courriel dans mon compte ?
Dans la rubrique « Mon compte », le menu « Identifiant » vous permet de modifier votre adresse de courriel d’identification. Vous devrez saisir votre nouvelle adresse e-mail qui sera utilisée pour vous authentifier. Un courriel vous demandant de confirmer votre adresse vous sera envoyé.
Comment supprimer mon compte ?
Dans la rubrique « Mon compte », le menu « Mon compte » vous permet de modifier toutes vos informations personnelles. C’est également ici que vous pourrez trouver le lien « Supprimer mon compte » qui vous permettra de supprimer définitivement votre compte en ligne (mais pas les données des démarches associées ; pour cela reportez-vous aux mentions légales).
Est-ce possible de créer un compte sans avoir d’adresse de courriel ?
Non, il n’est pas possible de créer un compte sans avoir d’adresse de courriel.
Mon ordinateur/téléphone/tablette s'est éteint pendant que j'effectuais une démarche : que faire ?
Si votre ordinateur s’éteint pendant que vous effectuez une démarche (ou que votre connexion internet se coupe) vous pourrez retrouver votre démarche dans vos brouillons où elle aura été enregistrée automatiquement.
Quelles informations suis-je susceptible de recevoir par courriel ?
Vous recevrez sur votre adresse de courriel les liens pour confirmer la création de votre compte, votre nouveau mot de passe si vous perdez un jour le vôtre, et toutes les informations relatives au suivi de vos demandes : changement de statut de vos demandes, messages des agents en charge de votre dossier, mise à disposition d’une réponse, etc.
Comment puis-je gérer les notifications que je reçois par courriel ?
Vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir les notifications par courriel. Pour cela, rendez-vous à la rubrique « Mon compte », puis « Mes préférences ».
Vous pourrez ici décocher les notifications.
Pièces justificatives
Comment fournir des pièces justificatives ?
Les pièces justificatives peuvent être fournies directement dans lors du remplissage des démarches.
Il vous est sinon possible d’aller alimenter directement votre « porte-documents ». Vous n’aurez ensuite qu’à sélectionner vos fichiers dans une liste déroulante lorsque vous effectuerez vos démarches.
Lorsque vous effectuerez vos démarches, vous pourrez rajouter les justificatifs à partir de votre poste de travail ou de votre porte-documents.
A quoi sert le porte document ?
Le « porte-document » est confidentiel et sécurisé. Il vous est réservé et l’administration n’y a pas accès. Il permet d’ajouter sous votre contrôle des documents aux démarches réalisées pour votre compte.
Divers
Qui a accès à mes informations personnelles ?
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du service pour lequel elles ont été fournies. La DSAC s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager.
La DSAC s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi ou dans le cas d'une démarche faite à votre demande.
Je ne vois pas très bien l'écran, puis-je augmenter la taille des caractères ?
Vous pouvez utiliser le zoom du navigateur.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie peut être utilisé pour une authentification, une session (maintenance d'état), et pour stocker une information spécifique sur l'utilisateur, comme les préférences d'un site ou le contenu d'un panier électronique.
La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies. Les utilisateurs peuvent aussi choisir la durée de stockage des cookies.
Toutefois, le rejet complet des cookies rend certains sites inutilisables comme c'est le cas pour ce portail puisque les cookies sont nécessaires pour la navigation connectée.
Qu'est-ce que la CNIL ?
C'est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés afin de préserver les libertés individuelles face aux progrès de l'informatique.
Le portail de dépôt des démarches du portail PN respecte les recommandations de la CNIL.