Fonctionnement du portail de dépôt de démarches

À quoi sert l'espace démarches en ligne ?

L'espace démarches en ligne du portail PN est un portail de services permettant aux navigants privés et professionnels de réaliser des démarches via Internet, et de les adresser aux services compétents de la DSAC. Il vous permet également d'échanger avec l'agent en charge du traitement de votre dossier.
Le portail permet enfin aux usagers de disposer d’un porte-documents sécurisé facilitant la mise à disposition des documents attendus en appui aux démarches en ligne, et de suivre l’avancement des démarches.

Quel est l’intérêt de me créer un compte sur le portail ?


Qui peut se créer un compte sur le portail ?

Les démarches présentes sur le portail s’adressent aux navigants suivants :

- Élèves pilotes
- Pilotes
- Instructeurs
- Examinateurs

Pour se créer un compte, il est nécessaire de disposer d’une connexion internet, d’un navigateur internet et soit d’une adresse de courrier électronique valide, soit d’un compte France Connect.  

Les représentants des ATO/DTO français peuvent également utiliser le portail pour compléter des recommandations et des attestations de formation, mais la procédure pour créer un compte est différente de celle pour les personnels navigants. (Se référer à la rubrique “Je suis utilisateur d’un ATO/DTO”)

Quels types de démarches sont accessibles sur le portail ?


Je suis un élève pilote / un pilote / un instructeur / un examinateur

Comment puis-je me créer un compte sur le portail ?

1°) En utilisant une adresse e-mail via le bloc « Créer mon compte »

2°) En utilisant le module France Connect  

Je suis un élève pilote et je souhaite m’inscrire à un examen d’aptitude théorique/épreuve d’aptitude pratique en vol, comment faire ?

Examens d’aptitude théorique :

Pour s’inscrire aux examens d’aptitude théoriques, une inscription préalable sur OCEANE est nécessaire. Si vous êtes redevable de la redevance d’examen, votre inscription OCEANE est automatiquement validée après paiement en ligne sur OCEANE. Si vous en êtes exonéré, votre inscription doit être validée manuellement par un gestionnaire.

Dans les deux cas, il faut envoyer un dossier complémentaire à l’inscription OCEANE accompagné d’une recommandation de votre organisme de formation.

Ce dossier complémentaire peut être complété et envoyé via ce portail en vous rendant dans l’espace pilote et en sélectionnant l’action appropriée. Une recommandation de votre organisme de formation est nécessaire pour l’envoi d'un dossier conforme. Cette recommandation peut être :

- Dématérialisée, c’est-à-dire remplie via ce portail, il vous faudra alors y reporter la référence du dossier recommandation que vous aurez préalablement reçu par courriel.
- Sous format papier (scan) ou pdf

Épreuve d’aptitude pratique en vol :

Le dossier d’inscription à l’épreuve d’aptitude pratique en vol peut être complété et envoyé via le portail en vous rendant dans l’espace pilote et en sélectionnant l'action adaptée. Une recommandation de votre organisme de formation est nécessaire pour l’envoi d’un dossier conforme. Cette recommandation peut être :

- Dématérialisée, c’est-à-dire remplie via ce portail, il vous faudra alors y reporter la référence du dossier recommandation que vous aurez préalablement reçu par courriel.
- Sous format papier (scan) ou pdf

La demande de délivrance de votre titre peut être complétée et envoyée via le portail en vous rendant dans l’espace pilote et en sélectionnant l’action adaptée. Une attestation de formation pratique de votre organisme de formation ainsi qu’un compte rendu d’examen rempli par votre examinateur lors de l’épreuve d’aptitude pratique en vol sont nécessaires pour cette démarche. Ces documents peuvent être sous format :

- Dématérialisés, c’est-à-dire remplis via ce portail, il vous faudra alors y reporter les numéros de références des dossiers attestation et compte rendu que vous aurez préalablement reçu par courriel.
- Sous format papier (scan) ou pdf

Je suis un examinateur souhaitant remplir un compte rendu d’épreuve d’aptitude pratique en vol, comment faire ?

Il est possible de remplir un compte rendu d’épreuve d’aptitude pratique en vol en se rendant dans l’espace examinateur et en choisissant l'action appropriée. Après avoir rempli le compte rendu, le candidat recevra automatiquement par courriel la référence du compte rendu de l’examen afin qu’il puisse l’utiliser pour faire la demande de délivrance de titre.
 
Je suis un utilisateur d’un ATO/DTO

Comment fonctionnent les comptes pour les utilisateurs organismes sur le portail ?

Il existe deux types de comptes utilisateurs :  

- Les utilisateurs internes (ou « représentants »)
- Les gérants (ou « gérants de compte ATO/DTO »), ces derniers ont la possibilité de créer et de supprimer d’autres comptes associés à l’organisme et de définir leurs droits.

Un compte utilisateur, qu’il soit utilisateur interne ou gérant, peut se voir associé les sous-types suivants :

- Dirigeant responsable (ou délégué)
- Responsable pédagogique (ou délégué)
- Les deux
- Ni l’un ni l’autre



Comment obtenir un compte utilisateur interne ?

Pour obtenir un compte utilisateur interne, il faut s’adresser au gérant de l’organisme.

Je suis gérant, comment associer des comptes à mon organisme ?


A quoi correspond la rubrique « Mes relations » dans mon compte ?  

La rubrique « Mes relations » vous permet d’enregistrer/visualiser les informations concernant les ATO/DTO qui vous sont liés (c’est à dire pour lesquels vous êtes soit gérant, soit utilisateur interne).

Je suis responsable pédagogique, comment recommander un élève pour un examen théorique/ une épreuve pratique ?

Si vous disposez d’un compte représentant pour votre organisme de formation, vous pouvez recommander un élève pour un examen théorique/une épreuve pratique en vous rendant dans l’espace ATO/DTO du portail et en remplissant la recommandation correspondant à l’examen souhaité. Une fois la recommandation complétée, la référence du dossier recommandation sera envoyée par courriel à l’élève pour que celui-ci puisse entreprendre la démarche d’inscription à l’examen depuis son compte.

Je suis dirigeant ou responsable pédagogique, comment remplir une attestation de formation pratique ?

Pour remplir une attestation de formation pratique, il faudra vous rendre sur le dossier de recommandation à l’épreuve d’aptitude pratique en vol de l’élève via l’onglet “Mes demandes”. Une fois la demande d’inscription à l’examen pratique déposée par l’élève, le dossier passera au statut “En attente de l’attestation de formation pratique” et le formulaire permettant de déposer l’attestation de formation pratique y sera accessible.

Mon compte

À quoi correspond la rubrique « Gérer mon compte » ?  

A quoi correspond la rubrique « Suivi de mes demandes » ?

La rubrique « Suivi de mes demandes » vous permet de suivre l’avancement de vos demandes. C’est également dans cette rubrique que vous retrouverez les différents échanges avec la DSAC.

A quoi correspondent mes « notifications » ?

Les notifications vous permettent d’être alerté des messages qui vous sont adressés par la DSAC.

Comment changer mon mot de passe ?

Dans la rubrique « Mon compte », le menu « mot de passe » vous permet de modifier votre passe. Pour cela vous devrez rappeler votre mot de passe actuel et saisir votre nouveau mot de passe.

J’ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?

Au moment de vous connecter, cliquez sur « mot de passe oublié ». Vous devrez renseigner votre adresse de courriel. Un courriel vous sera envoyé avec un nouveau mot de passe.

Vous pourrez ensuite vous connecter et modifier votre mot de passe.

Comment modifier l’adresse de courriel dans mon compte ?

Dans la rubrique « Mon compte », le menu « Identifiant » vous permet de modifier votre adresse de courriel d’identification. Vous devrez saisir votre nouvelle adresse e-mail qui sera utilisée pour vous authentifier. Un courriel vous demandant de confirmer votre adresse vous sera envoyé.  

Comment supprimer mon compte ?

Dans la rubrique « Mon compte », le menu « Mon compte » vous permet de modifier toutes vos informations personnelles. C’est également ici que vous pourrez trouver le lien « Supprimer mon compte » qui vous permettra de supprimer définitivement votre compte en ligne (mais pas les données des démarches associées ; pour cela reportez-vous aux mentions légales).

Est-ce possible de créer un compte sans avoir d’adresse de courriel ?

Non, il n’est pas possible de créer un compte sans avoir d’adresse de courriel.    

Mon ordinateur/téléphone/tablette s'est éteint pendant que j'effectuais une démarche : que faire ?

Si votre ordinateur s’éteint pendant que vous effectuez une démarche (ou que votre connexion internet se coupe) vous pourrez retrouver votre démarche dans vos brouillons où elle aura été enregistrée automatiquement.

Quelles informations suis-je susceptible de recevoir par courriel ?

Vous recevrez sur votre adresse de courriel les liens pour confirmer la création de votre compte, votre nouveau mot de passe si vous perdez un jour le vôtre, et toutes les informations relatives au suivi de vos demandes : changement de statut de vos demandes, messages des agents en charge de votre dossier, mise à disposition d’une réponse, etc.

Comment puis-je gérer les notifications que je reçois par courriel ?

Vous avez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir les notifications par courriel. Pour cela, rendez-vous à la rubrique « Mon compte », puis « Mes préférences ».

Vous pourrez ici décocher les notifications.

Pièces justificatives

Comment fournir des pièces justificatives ?

Les pièces justificatives peuvent être fournies directement dans lors du remplissage des démarches.

Il vous est sinon possible d’aller alimenter directement votre « porte-documents ». Vous n’aurez ensuite qu’à sélectionner vos fichiers dans une liste déroulante lorsque vous effectuerez vos démarches.

Lorsque vous effectuerez vos démarches, vous pourrez rajouter les justificatifs à partir de votre poste de travail ou de votre porte-documents.

A quoi sert le porte document ?

Le « porte-document » est confidentiel et sécurisé. Il vous est réservé et l’administration n’y a pas accès. Il permet d’ajouter sous votre contrôle des documents aux démarches réalisées pour votre compte.

Divers

Qui a accès à mes informations personnelles ?

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du service pour lequel elles ont été fournies. La DSAC s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager.

La DSAC s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi ou dans le cas d'une démarche faite à votre demande.

Je ne vois pas très bien l'écran, puis-je augmenter la taille des caractères ?

Vous pouvez utiliser le zoom du navigateur.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie peut être utilisé pour une authentification, une session (maintenance d'état), et pour stocker une information spécifique sur l'utilisateur, comme les préférences d'un site ou le contenu d'un panier électronique.

La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies. Les utilisateurs peuvent aussi choisir la durée de stockage des cookies.

Toutefois, le rejet complet des cookies rend certains sites inutilisables comme c'est le cas pour ce portail puisque les cookies sont nécessaires pour la navigation connectée.

Qu'est-ce que la CNIL ?

C'est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés afin de préserver les libertés individuelles face aux progrès de l'informatique.

Le portail de dépôt des démarches du portail PN respecte les recommandations de la CNIL.